60ème réunion plénière
17-19 mai 2011
1. Ouverture de la réunion et information par le Secrétariat
2. Adoption du projet d’ordre du jour
- Projet d’ordre du jour :
PC-OC (2011) OJ 1 - Projet d’ordre du jour annoté :
PC-OC (2011) 06 rev 2
3. Projet de quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition et son projet de rapport explicatif
- Projet de Quatrième Protocole Additionnel à la Convention européenne d’extradition :
PC-OC (2010) 13 rev 4 - Examen préliminaire du projet de rapport explicatif au Quatrième Protocole Additionnel à la Convention européenne d’extradition :
PC-OC (2010) 14 rev 3 - Avis de la Direction du Conseil juridique :
PC-OC (2011) 03 Restreint - Proposition d’amendement par la délégation suisse du paragraphe 36 du projet de rapport explicatif au Quatrième Protocole Additionnel à la Convention européenne d’extradition :
PC-OC (2011) 10 bil - Rapport « Nouveau Départ » :
PC-S-NS (2002) 7 - Propositions du PC-OC concernant les mesures normatives :
PC-OC (2007) 06 - Rapport sommaire de la 59e réunion plénière du PC-OC :
PC-OC(2010) 22 - Liste de décisions de la 11e réunion élargie du PC-OC Mod :
PC-OC Mod (2011) 01 - Liste de décisions de la 59e session pléniėre du CDPC, 7-10 juin 2010 :
CDPC(2010) 12 - Liste de décisions de la réunion du Bureau du CDPC (7-8 octobre 2010) :
CDPC-BU (2010) 32 - Liste de décisions de la réunion du Bureau du CDPC (19-20 avril 2011) :
CDPC-BU (2011) 03
4.Propositions par M. Vladimir Zimin (Fédération de Russie) sur la modernisation de la Convention européenne d’extradition
- Propositions par M. Vladimir Zimin (Fédération de Russie) sur la modernisation des articles 1er, 2 et 3 de la Convention européenne d'extradition :
PC-OC (2011) 01
5. Document consolidé, proposé par M Miroslav Kubíček (République tchèque), des dispositions en vigueur de la Convention européenne d’extradition, ses deux premiers protocoles additionnels et son projet de quatrième protocole additionnel
- Consolidated document reflecting the applicable provisions of the European Convention on Extradition, and of the first, second and draft fourth additional Protocols thereto:
PC-OC (2011) 07 (English only)
6. Projet de questionnaire sur la compétence judiciaire et la transmission des procédures
- Projet de questionnaire préparé par M Erik Verbert (Belgique) sur la compétence judiciaire et la transmission des procédures :
PC-OC (2011) 02rev
7.Moyens pouvant permettre aux praticiens de soumettre des questions au PC-OC
- Proposition par le Secrétariat sur un projet de recommandation pour faciliter la soumission de questions par des praticiens au PC-OC :
PC-OC (2011) 04 - Feuille d’information sur le PC-OC préparée par M. Eugenio Selvaggi (Italie) :
PC-OC (2011) 08
8. Problèmes pratiques et cas concrets concernant l’application des conventions
- Texte type d'information relative a la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées :
PC-OC Inf 12 Bil. - Une étude sur la relation entre l’extradition et l’expulsion préparé par M. Eugenio Selvaggi (Italie) :
PC-OC (2011) 09 rev - Case study by Ms Merja Norros (Finland):
PC-OC (2011)12 (English only)
9.Echange de vues avec le secrétariat du PC-CP sur le projet de Recommandation relative aux détenus étrangers
- Projet de Recommandation relative aux détenus étrangers :
PC-CP(2011) 5REV - Commentaire au Projet de Recommandation relative aux détenus étrangers :
PC-CP(2011) 6REV
10. Points pour information
11. Questions diverses
- Mandat du PC-OC pour 2011 :
PC-OC (2011) 05 - Provisional Draft Terms of reference (1 January 2012 - 31 December 2013):
PC-OC (2011)11